1. Objet

La présente politique définit les conditions de remboursement et d’annulation applicables aux services et produits proposés par Innov-Card.


2. Services digitaux

Les services digitaux (création de carte, activation de profil, abonnement SaaS) étant fournis immédiatement après validation de la commande, ils ne sont pas remboursables une fois activés.

Toutefois, en cas d’erreur technique imputable à la plateforme, une correction ou une solution alternative sera proposée.


3. Cartes NFC physiques

Pour les cartes NFC personnalisées :

  • Toute commande validée et envoyée en production ne peut être annulée.
  • En cas de défaut de fabrication constaté à la livraison, un remplacement pourra être effectué après vérification.


4. Annulation avant activation

Une demande d’annulation peut être acceptée si elle est effectuée avant l’activation du service ou avant le lancement de la production de la carte.


5. Procédure

Toute demande doit être adressée par écrit à l’adresse officielle de contact d’Innov-Card, en précisant les références de la commande.

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